Les prestations réservées aux abonnés
L’accompagnement des activités du mandant en ce qui concerne le paiement des impôts
- l’inscription auprès des organismes fiscaux du territoire ;
- l’introduction des systèmes de télé-présentation des comptes-rendus ;
- l’organisation du processus de collationnement en ce qui concerne les impôts et les taxes avec la participation des spécialistes du cabinet dans les plus brefs délais ;
- l’obtention dans les plus brefs délais du certificat d’absence des dettes ;
- les conseils et l’assistance juridique dans le cadre des vérifications croisées ;
- les conseils et l’assistance juridique dans la présentation des comptes-rendus fiscaux ;
- la représentation dans les vérifications fiscales avec ou sans visite ;
- la rédaction des objections contre les actes des organismes fiscaux ;
- la représentation à l’examen des résultats des contrôles fiscaux ;
- le pourvoi contre les décisions (les actions, l’inaction) des organismes fiscaux du territoire auprès des instances supérieures et la représentation des intérêts du mandant dans le cadre de l’appel
L’accompagnement juridique civil des activités du mandant :
- les conseils oraux et écrits sur l’application des lois en vigueur ;
- l’élaboration des conclusions d’avocat sur les points juridiques des activités du mandant ;
- les demandes d’avocat adressées aux institutions d’Etat et aux administrations
- l’élaboration des projets d’accord, de contrat, de traité ;
- l’expertise juridique des documents ;
- la représentation des intérêts du mandant auprès des institutions officielles
- la représentation des intérêts du mandant aux négociations ;
- les prétentions ;
- la défense légale du mandant dans ses rapports avec les employés (l’élaboration des clauses régissant la responsabilité matérielle collective, de la grilles des emplois, des contrats de travail et des instructions sur les fonctions exercées) ;
- l’accompagnement informationnel et analytique des activités du mandant compte tenu des modifications des lois en vigueur.
La sécurité de l’entreprise
- la confirmation digne de confiance de la fiabilité des éventuels partenaires et d’autres organisations, s’accompagnant de l’information sur les fondateurs, sur la direction, sur le personnel, sur les activités déclarées et autre, sur la situation financière courante, sur les biens, sur la réputation et sur les autres aspects d’activités ;
- l’information livrée à la demande du mandant sur les activités des entreprises concrètes et sur les marchés avec l’immobilier ;
- la surveillance de l’information qui paraît sur les activités des personnes morales et physiques concrètes dans les média centraux et régionaux, y compris s’accompagnant d’une analyse détaillée de l’image positive ou négative formée par la presse ;
- l’accompagnement informationnel et analytique des investissements dans les régions concrètes de la Fédération de Russie avec l’analyse détaillée de la situation sociale, économique et financière ;
- la sécurité des projets d’investissement et autres dans l’intérêt de la défense du mandant contre le milieu criminel et contre les partenaires et les concurrents mal intentionnés ;
- l’assistance informationnelle et analytique à la récupération des dettes ;
- la représentation du mandant dans les rapports avec la police et avec d’autres contrôleurs ;
- l’élaboration et l’organisation dans les entreprises du contrôle interne pour contrer la légalisation (blanchiment) des revenus d’origine criminelle ;
- l’élaboration des concepts adaptés aux conditions du marché russe et des programmes de sécurité des entreprises compte tenu de leurs activités spécifiques et de la situation concrète ;
- l’organisation de la lutte contre les abus des noms de commerce, des droits de propriété intellectuelle, la protection du secret de commerce,
- l’assistance à l’organisation de la protection technique et physique des entreprises, des bâtiments et des ouvrages. La quête pour les fuites d’informations confidentielles et du secret de commerce. L’organisation de l’élaboration et de l’application des mesures de protection technique.
- d’autres prestations légales dans le domaine de l’accompagnement des affaires, de la sécurité et de l’optimisation des risques de commerce.
